Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit à toute vente des produits commercialisés par la société SARL Le Gal Marbre et Design. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques et renseignements portés sur les catalogues, imprimés de publicité et devis n’engagent pas la société SARL Le Gal Marbre et Design. La société SARL Le Gal Marbre etDesign se réserve le droit en fonction des évolutions du marché d’apporter toutes modifications nécessaires autant sur les tarifs, le façonnage mais aussi sur les matériaux. Les devis établis directement par le client sont sous sa seule responsabilité et pourront être sujet aux modifications nécessaires suite à notre visite de prise de cotes et /ou validation de notre bureau d’étude. Tout façonnage supplémentaire à la bonne mise en œuvre du projet fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les matériaux naturels de type granits, marbres ainsi que les reconstitués de quartz et céramiques peuvent présenter des différences de nuances de couleurs, de veines et de texture.Cela implique une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux installés et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation, de refus ou de baisse de prix.Les marbres, granits, pierres sont consolidés si besoin dans les règles de l’art, avec les masticages, renforts, toiles de verre, résines é́poxy, lorsque leur nature et conformation l’exigent. La présence de petits trous, micro fissures, différence de brillance, micro-rayures est inhérente à ces matières et ne peuvent être considérés comme motif de refus ou de baisse de prix.
Toute commande doit être passée par notre Extranet et dûment remplie par une personne autorisée.
La commande doit contenir le devis, le plan et la perspective du projet ainsi que toutes les informations clients demandées (Nom, prénom, adresse de chantier, numéro de téléphone et mail client et date de pose des meubles)
Le délai de livraison et d’installation des marchandises ou de mise à disposition est donné à titre indicatif. Pour les plans de travail de cuisine il est de 12 jours ouvrés entre la prise de cotes et la pose, soit 6 semaines entre la validation de commande validée par le client et la mise à disposition, la livraison ou l’installation et est révisable selon le secteur de pose. Ce délai s’entend en fonction des retards de livraison possibles et à la condition d’un accès conforme au chantier et du respect des conditions de paiement. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue et/ou annulation des commandes encours.
Les conditions de paiements en vigueur sont celles spécifiées en sur le devis ou bon de commande validé. Le contrat étant conclu définitivement, les sommes versées dès signature d’un devis sont un acompte conformément à la loi sauf conditions particulières notées à la commande, les prix des produits et services sont ceux indiqués dans l’offre validée ou la commande. Tout changement de fait ou de droit de l’acheteur, ou tout défaut de paiement à son échéance rend exigible immédiatement l’intégralité des factures émises et des travaux commandés non facturés et donne valeur au vendeur de suspendre les livraisons et les services.
Pour les clients professionnels, sauf accord contraire, le règlement est à 30 jours en LCR à la date de la facture. Le Gal Marbre et Design se réserve le droit de demander un acompte.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard, sans mise en demeure préalable, au taux de 2.5 le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 50 euros.L’acheteur supportera en outre tous les frais exposés par la société Le Gal Marbre et Design.
Les produits vendus demeurent la propriété de la société Le Gal Marbre et Design jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire conformément à la loi du 12 mai 1980 (loi 80-335 art 1).
La garantie de tous nos plans de travail Quartz et Céramique est de 2 ans, et Pierre Naturelle 1an à compter de la date de pose.
Les garanties proposées par nos différents fournisseurs engagent leur seule responsabilité.Les produits sont garantis dans les conditions de droit commun (article 1641 du code civil, nous assurons la garantie du vice caché), Notre garantie est limitée au remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement utilisés ou entretenus conformément à nos prescriptions et à l’usage ou que leur mise en œuvre n’ait pas été assurée par nos services. Toutes demandes de service après-vente suite à la fourniture et l’installation de plans de travail doit nous être signalée dans les 48 heures qui suivent notre intervention.
Toute contestation qu’elle qu’en soit la cause sera du ressort du tribunal de commerce du vendeur qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
La marchandise d’exposition est proposée au client sur conditions spéciales, des contrats d’expositions sont mis en place. Le règlement de ces contrats se fait 30 jours après la pose. Le remboursement de ces derniers se fera à date d’anniversaire selon les barèmes et objectifs validés en amont.
Nos éviers INOX et COMPOSITES sont adaptés pour une installation par le dessous et couvert par une garantie de 25 ans. Les accessoires de la cuve ou de l’évier type siphon, trop plein et système de vidage automatique sont garantis 2 ans. La prise en charge de la garantie exclut les défauts dus à une utilisation incorrecte ou une usure normale du produit (traces, dommages, défauts, non-respect des consignes de montages, etc. ...).
L’outil de chiffrage EXTRANET Le Gal Marbre et Design est mis à disposition de nos clients gratuitement et dans le cadre d’une politique de confidentialité. Les codes d’accès d’une personne physique ne doivent jamais être fournis à une autre personne. La société Le GalMarbre et Design se réserve le droit de bloquer l’accès à un compte si elle le juge nécessaire.
- La configuration technique des assemblages et leur nombre seront réalisés dans les règles de l’art, en fonction des contraintes des matériaux, de l’usinage et de l’accès au chantier. En cas d’impossibilité d’accès au lieu d’installation prévue dans des conditions normales de manutention, un joint d’assemblage supplémentaire pourra être imposé. - L’utilisation d’un engin de levage sous les ordres du client et exclusivement à sa charge et sous sa responsabilité pourra être effectuée avec l’accord préalable de la société Le Gal Marbre et Design. La société Le Gal Marbre et Design se décharge de toute responsabilité quant à l’usage de moyens de manutention autres que ceux fournis par elle-même et sous sa supervision.
- Des variations d’épaisseur de plus ou moins 1 mm par 10 mm d’épaisseur peuvent être constatées sur une même pièce. Une variation d’épaisseur ne peut en aucun cas faire l’objet d’une non-conformité du produit fourni.
- Les dimensions maximum de tranches sont variables et données à titre indicatif. Une validation des dimensions disponibles au moment de la mise en production des produits sera indiquée au donneur d’ordre.
- Le joint d’étanchéité du chant arrière côté mur du plan de travail peut varier en fonction de la qualité de celui-ci, il peut être de zéro à 10 mm d’épaisseur et ne constitue pas une erreur de découpe .En cas de faux équerre trop important, la société Le Gal Marbre et Design avertira le client utilisateur et l’informera du coût supplémentaire nécessaire à un usinage et une réalisation dans les règles de l’art.
- L’assemblage des pièces de plan de travail entre elles est réalisé selon les types de matériaux à l’aide de silicone, résine polyester ou époxy colorée au mieux dans la teinte du matériau. Les joints d’étanchéité au mur sont réalisés en silicone translucide. Attention, en aucun cas nous ne réalisons les joints entre le haut des crédences et le mur. Nous conseillons un joint de type acrylique qui peut être peint par la suite. - En cas de façonnage indispensable et non prévu à la mise en œuvre du plan de travail, un devis supplémentaire sera établi au client professionnel ou au client utilisateur. Le délai d’installation sera suspendu et décalé jusqu'à l’obtention de l’accord écrit du client sur le devis complémentaire et de l’encaissement de son éventuel acompte.
- En cas de plan supérieur à 150 kg, une aide à la manutention de ce dernier sera demandée au client. Si une impossibilité d’aide survient, une facturation de 200€HT par poseur supplémentaire sera appliquée (1 poseur supplémentaire nécessaire par tranche de 50 Kg).
- Dans le cas d’une réalisation d’un joint appelé « joint semi invisible », la société Le Gal Marbre et Design précise que le raccord reste visible à l’œil nu et qu’un désaffleure inférieur ou égal à1⁄2 millimètre est possible selon la planéité de la surface du matériau mis en œuvre. Ceci ne pourra pas faire l’objet d’une quelconque contestation. La société Le Gal Marbre et Design précise que le résultat visuel de ce type d’assemblage est variable selon les matériaux utilisés.
- La société Le Gal Marbre et Design se réserve le droit de sélectionner l’emplacement des joints sur les plans de travail.
- L’entreprise Le Gal Marbre et Design ne réalisera aucunes interventions de SAV pour des éviers ou des accessoires qui ne sont pas vendus par ses soins.
- Pour les livraisons simples en appartement, seule la livraison en bas de l’immeuble est incluse, les étages ne sont pas montés même avec ascenseurs.
- Une plus-value de difficulté sera appliquée au forfait de livraison et pose pour les plans en appartements entraînant une pénibilité physique particulière. Cette plus-value sera de 60€ HT par étage à compter du 3ème étage.
- La société déconseille très fortement la réalisation des peintures avant la pose du granit. En aucun cas la société Le Gal Marbre et Design ne pourra être tenue responsable en cas d’éventuelles retouches nécessaires après notre intervention (joint de couleur différentes, murs rayés, etc. ...).
- Le client final doit signaler les éventuels dommages, défauts et réclamations par écrit auprès de son revendeur dès leur découverte, au plus tard dans les 5 jours ouvrables après la livraison ou l’enlèvement. Sinon, la livraison est considérée comme acceptée.
SARL Le Gal Marbre et Design / Au capital social de 140 000,00€ / ZI des Noës, Rue des Gagneries - 44550 Montoir de Bretagne / 02 40 45 18 10 / contact44@legalmarbredesign.com /Siret : 533 458 139 00011 / APE : 7410Z
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